Mentions légales

I. INFORMATIONS LÉGALES

• EDITEUR DU SITE

Raison sociale : Les Fermiers du Gers

Forme juridique : Société par Actions Simplifiées

Siège social :  Domaine de Maridan – 32100 CONDOM

Capital social :  4 268 662 euros

Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 433 090 032

Numéro de TVA FR : 43 433 090 032

Téléphone : 05 62 28 26 88

Directeur de la publication : Isabelle LAPORTE

 

Création Charte Graphique : Agence Acapulco, Boulogne Billancourt

Conception et réalisation du site : 6tem9 – Ingénierie des Systèmes Web, Toulouse, Océan-ville, Capbreton

• HÉBERGEUR DU SITE :

Raison sociale : 1&1

Forme juridique : Société par Actions Simplifiées à associé unique

Siège social : 140 Quai du Sartel – 59100 ROUBAIX

Capital social : 10 174 560 euros

Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 424 761 419

Téléphone : 08 99 70 17 67

 

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le présent site internet www.fermierdugers.fr (ci-après « le Site ») est réalisé, édité et géré par l’Agence Océan Ville (ci-après « Les concepteurs et réalisateurs du site »).

Le Site et son contenu sont la propriété exclusive de Les Fermiers du Gers.

En accédant au Site et en l’utilisant, toute personne quel que soit l’objet de sa visite (ci-après « l’Utilisateur ») accepte et s’engage de manière explicite à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les Fermiers du Gers peut modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement, afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications et adaptations.

1. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

1.1. En cas de réclamation de la part de l’Utilisateur ou de tiers quant à des éléments ou contenus figurant sur le Site, dont l’Utilisateur ou le tiers estimerait qu’ils enfreignent ses droits, l’Utilisateur est prié d’adresser sa demande par email à contact.fdg@fermiers-so.fr.

Les Fermiers du Gers s’efforcera ensuite, dans la mesure du raisonnable, de supprimer le contenu illicite dans les meilleurs délais.

1.2 Il est explicitement interdit d’utiliser le Site pour enfreindre de manière directe ou indirecte les lois en vigueur en France.

1.3 Le Site ne saurait être utilisé en introduisant volontairement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et autres éléments malveillants ou nuisibles sur le plan technologique.

Les Fermiers du Gers ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages éventuels causés par des virus ou autre matériel technologique nuisible qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’Utilisateur.

1.4 Pour autant que ce soit légalement autorisé, Les Fermiers du Gers ne seront en aucun cas responsables d’éventuels dommages ou préjudices subis par les Utilisateurs lors de l’accès, de l’interconnexion, du téléchargement de matériel et de programmes informatiques du Site ; Ni Les Fermiers du Gers, ni aucune société du Groupe Maïsadour ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct et /ou indirect, perte, préjudice, subi par l’Utilisateur, du fait de l’emploi de logiciels ou étant apparu de quelque manière que ce soit dans le contexte de l’utilisation du Site ou en découlant.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1 Tout contenu (textes, commentaires, images, sons, photographies, données, dessins, séquences animées sonores ou non, vidéos, illustrations, graphiques, marques, logos, supports audiovisuels, etc.) reproduit sur le Site, ainsi que la conception, la forme, les bases de données et les logiciels utilisés sur le Site sont la propriété exclusive de Les Fermiers du Gers, et/ou sont utilisés sous licences par des tiers. Ces contenus sont protégés par les normes en vigueur en matière de protection des droits d’auteur tel que le Code de la Propriété Intellectuelle. Les marques et/ou logos de Les Fermiers du Gers qui apparaissent sur le Site sont des marques déposées et sont protégées en vertu de la réglementation applicable. Toute reproduction, communication publique, mise à disposition du public, location et prêt, ainsi que toute diffusion de tout élément issu du contenu du Site sans l’autorisation de Les Fermiers du Gers ou, le cas échéant, du titulaire des droits de propriété intellectuelle est interdite. Toute violation entraîne les sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle ou, le cas échéant, toute autre disposition applicable.

2.2 Aucun élément contenu sur le Site ne peut être considéré comme conférant sur les signes distinctifs et créations mentionnés ci-dessus un quelconque droit d’utilisation ni une quelconque licence, sur quelque fondement juridique que ce soit.

2.3 Les Fermiers du Gers autorise l’Utilisateur à consulter le Site et ses contenus uniquement à des fins non commerciales et pour une utilisation personnelle. Aucun contenu du Site ne saurait être utilisé à des fins commerciales ni distribué, modifié, réutilisé ou déplacé sans l’autorisation de Les Fermiers du Gers.

2.4 Protection des données à caractère personnel :

Nous accordons la plus grande importance à la confidentialité de vos informations. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité en cliquant ici.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne physique a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données et la portabilité depuis le 25 mai 2018. Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande par mail à dpo-fso@fermiers-so.frou par courrier à Les Fermiers du Gers – Direction Communication – Protection des Données – Domaine de Maridan – 32100 CONDOM
Pour un meilleur traitement de votre demande, merci de joindre une photocopie de votre carte d’identité signée à votre demande.

Nous vous informons que si vous considérez toutefois que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : www.cnil.fr ou CNIL- 3 Place de Fontenoy, 75007 PARIS.

3. LIENS VERS LES SITES DE TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de Les Fermiers du Gers et ces derniers ne sont pas responsables descontenus de ces sites liés.Les Fermiers du Gers fournit ces liens pour convenance et la fourniture d’un tel lien n’implique pas que Les Fermiers du Gers parraine ou recommande le site internet correspondant, ni que Les Fermiers du Gers soit affilié à ce dernier. Les sites liés sont détenus et exploités par des tiers indépendants et, de ce fait, Les Fermiers du Gers ne peut garantir que l’Utilisateur sera satisfait de leurs produits, services ou pratiques commerciales. Le cas échéant, il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l’un de ces tiers.

4. DISPONIBILITÉ DU SITE

Les Fermiers du Gers peut, à tout moment et sans préavis, interrompre l’accès au Site pour des raisons d’ordre technique ou autres et ce, sans pouvoir être tenue responsable de ces interruptions et/ou des conséquences qui pourraient en découler.

III. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire d’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’entrainera pas la nullité de l’ensemble des présentes Conditions. La stipulation en question sera réputée non écrite, et substituée par une autre, tandis que les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation resteront en vigueur.

L’absence de réaction de Les Fermiers du Gers à une infraction aux présentes conditions par un Utilisateur n’altérera aucunement son droit à agir en cas d’infraction ultérieure, similaire ou non.

Les Fermiers du Gers peut céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer des droits, devoirs ou obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Un tel droit n’est pas conféré aux Utilisateurs.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que l’usage du Site, ne créent entre Les Fermiers du Gers et les Utilisateurs aucune société, entreprise commune, contrat de travail ou mandat.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord conclu entre Les Fermiers du Gers les Utilisateurs.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que tout litige, réclamation s’y rapportant ou se rapportant à l’utilisation du Site sont exclusivement régis par le droit français. Tout litige concernant les présentes conditions ou l’utilisation du Site pourra être porté devant les tribunaux compétents.